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Marchés publics / Fournisseurs


Bienvenue sur l’espace marchés publics du Centre Hospitalier de Cayenne Andrée ROSEMON (CHAR).
Cet espace est destiné, entre autres, aux opérateurs économiques et vous permet d’accéder aux informations principales sur les marchés publics du CHAR.

Textes Légaux


Pour la passation de ses marchés, le Centre Hospitalier de Cayenne est soumis aux dispositions du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

La dématérialisation des procédures de marchés


CELLULE DES MARCHES PUBLICS (CELMA)
Pour les procédures relatives aux achats de fourniture et services, à l’exécution de travaux, prestations intellectuelles, technologies informatiques et communication, les opérateurs peuvent télécharger les documents de procédures, accéder aux échanges sécurisés et autorisés avec le CHAR et déposer un pli sur la plate-forme.


Les documents contractuels généraux : les CCAG

  • Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG/FCS), approuvé l’arrêté du 19 janvier 2009
  • Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par l’arrêté du 08 septembre 2009
  • Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009
  • Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de technologies de l’information et de la communication, approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009


Attention : en application de l’arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique, il est rappelé que les certificats électroniques acceptés sur ce profil acheteur pour les réponses dématérialisées sont les certificats RGS depuis le 18/05/2013.


Renseignez-vous auprès de votre fournisseur de certificats électroniques en spécifiant l’usage pour les marchés publics.


Tableau récapitulatif des marchés publics conclus par le CHAR

Contacts


Contacter la Cellule des Marchés Publics :
Email : gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr 
Télécopie : +594 5 94 39 51 18
Téléphone : +594 5 94 39 53 48

Liens utiles

Centre Hospitalier Andrée ROSEMON - av des flamboyants BP 6006 97306 Cayenne - tel : 0594 39 50 50 - fax : 0594 37 85 83
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